Registre des traitements

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Ce registre liste, pour chaque traitement de données mis en œuvre par Déclic, sa finalité, sa base légale, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation appliquée.

Demandes et simulateur

Finalité: Répondre à une demande de soutien scolaire, avant toute inscription.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Catégories de données: Email, téléphone, réponses au simulateur (matière, fréquence, zone), estimation de tarif, et le cas échéant prénom et niveau de l'élève.
Destinataires: L'éditeur du site uniquement.
Durée de conservation: 12 mois si la demande n'aboutit pas à une inscription, puis suppression automatique. En cas d'inscription, les données rejoignent le compte client.

Comptes clients et élèves

Finalité: Gestion de la relation client, planification des séances à domicile et détermination automatique de la zone tarifaire à partir de la commune déclarée (le calcul ne s'appuie que sur cette commune, jamais sur une adresse géocodée ni un tiers externe).
Base légale: Exécution du contrat de soutien scolaire.
Catégories de données: Nom, email, téléphone, adresse postale et commune du représentant légal ; prénom et niveau scolaire de l'élève rattaché. Aucun nom de famille, date de naissance ni établissement de l'élève — l'adresse n'est jamais demandée pour l'élève lui-même, seulement pour le compte du parent.
Destinataires: L'éditeur du site uniquement.
Durée de conservation: Durée de la relation commerciale, puis suppression sur demande ou après une période d'inactivité, sous réserve des obligations comptables légales.

Déclarations CESU

Finalité: Suivi des heures de soutien scolaire effectuées, en vue de leur déclaration CESU par la famille.
Base légale: Exécution du contrat de prestation de soutien scolaire.
Catégories de données: Nombre d'heures, date, statut de la déclaration.
Destinataires: L'éditeur du site uniquement. La déclaration CESU elle-même est effectuée par la famille sur l'espace URSSAF, en dehors de la plateforme.
Durée de conservation: Durée de la relation commerciale, sous réserve des obligations comptables légales.

Carte de la zone d'intervention

Finalité: Afficher la carte de la zone d'intervention géographique.
Base légale: Intérêt légitime (fonctionnalité informative du site).
Catégories de données: Adresse IP, transmise au chargement des tuiles cartographiques.
Destinataires: OpenStreetMap, fournisseur tiers des tuiles cartographiques.
Durée de conservation: Selon la politique de conservation d'OpenStreetMap, hors du contrôle de l'éditeur du site.

Mesure d'audience

Finalité: Statistiques de fréquentation des pages publiques du site (hors espace connecté).
Base légale: Intérêt légitime : outil de mesure strictement statistique, sans cookie ni identifiant persistant, exempté de consentement préalable au sens des critères CNIL.
Catégories de données: Page visitée, référent, type d'appareil et pays approximatif (déduit de l'IP au moment de la requête). Aucun cookie. L'adresse IP n'est jamais stockée : elle sert uniquement, avec le navigateur, à calculer un identifiant de session à usage unique, recalculé chaque jour.
Destinataires: L'éditeur du site uniquement — Umami est auto-hébergé sur son propre serveur, aucune donnée n'est transmise à un tiers.
Durée de conservation: L'identifiant de session ne survit jamais au-delà de la journée de visite. Les statistiques agrégées (pages vues, référents) qui en résultent ne permettent d'identifier aucun visiteur.