Registre des traitements
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Ce registre liste, pour chaque traitement de données mis en œuvre par Déclic, sa finalité, sa base légale, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation appliquée.
Demandes et simulateur
- Finalité
- Répondre à une demande de soutien scolaire ou de formation, avant toute inscription.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- Catégories de données
- Email, téléphone, réponses au simulateur (matière, fréquence, zone), estimation de tarif, et le cas échéant prénom et niveau de l'élève.
- Destinataires
- L'éditeur du site uniquement.
- Durée de conservation
- 12 mois si la demande n'aboutit pas à une inscription, puis suppression automatique. En cas d'inscription, les données rejoignent le compte client.
Comptes clients et élèves
- Finalité
- Gestion de la relation client et planification des séances.
- Base légale
- Exécution du contrat de soutien scolaire ou de formation.
- Catégories de données
- Nom, email, téléphone du représentant légal ; prénom et niveau scolaire de l'élève rattaché. Aucun nom de famille, date de naissance ni établissement de l'élève.
- Destinataires
- L'éditeur du site uniquement.
- Durée de conservation
- Durée de la relation commerciale, puis suppression sur demande ou après une période d'inactivité, sous réserve des obligations comptables légales.
Réservations et paiements de formation
- Finalité
- Exécution du contrat de formation et encaissement du paiement.
- Base légale
- Exécution du contrat, et obligation légale pour les données nécessaires à la facturation.
- Catégories de données
- Créneau réservé, montant, statut de la réservation et du paiement.
- Destinataires
- L'éditeur du site et Stripe, prestataire de paiement, en tant que sous-traitant.
- Durée de conservation
- Durée de conservation comptable légale (10 ans après la clôture de l'exercice, article L123-22 du Code de commerce).
Déclarations CESU
- Finalité
- Suivi des heures de soutien scolaire effectuées, en vue de leur déclaration CESU par la famille.
- Base légale
- Exécution du contrat de prestation de soutien scolaire.
- Catégories de données
- Nombre d'heures, date, statut de la déclaration.
- Destinataires
- L'éditeur du site uniquement. La déclaration CESU elle-même est effectuée par la famille sur l'espace URSSAF, en dehors de la plateforme.
- Durée de conservation
- Durée de la relation commerciale, sous réserve des obligations comptables légales.
Carte de la zone d'intervention
- Finalité
- Afficher la carte de la zone d'intervention géographique.
- Base légale
- Intérêt légitime (fonctionnalité informative du site).
- Catégories de données
- Adresse IP, transmise au chargement des tuiles cartographiques.
- Destinataires
- OpenStreetMap, fournisseur tiers des tuiles cartographiques.
- Durée de conservation
- Selon la politique de conservation d'OpenStreetMap, hors du contrôle de l'éditeur du site.
Mesure d'audience
- Finalité
- Statistiques de fréquentation du site.
- Base légale
- Intérêt légitime — outil sans cookie, exempté de consentement préalable.
- Catégories de données
- Statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant persistant (Cloudflare Web Analytics).
- Destinataires
- Cloudflare.
- Durée de conservation
- Aucune donnée personnelle identifiable n'est conservée par l'éditeur du site.